Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Nollysweet
dont le siège social est situé à Loupoigne, TVA BE0885.344.833 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.nollysweet.be dénommée ci-après « l’acheteur ».
ART. 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre Nollysweet, l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site internet www.nollysweet.be. L’acquisition d’un
produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la
pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Nollysweet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ART. 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nollysweet.be, dans la limite des stocks disponibles. Nollysweet se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
ART. 3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Nollysweet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera
le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés (voir page livraisons)
ART. 4 : COMMANDE
La commande ne peut être validée que si le client s’est clairement identifié, à savoir :
– nom et prénom, adresse, date, email…
– Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
– Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Nous accusons bonne réception de votre commande par mail à l’adresse indiquée lors de votre inscription. En cas d’indisponibilité de produits après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande, l’échange ou le remboursement du ou des produits manquants.
ART. 5. FACTURATION
Une facture détaillée sera adressée au client par e-mail. (Adresse mail renseignée lors de son inscription).
ART. 6. MODES DE PAIEMENT
Nos commandes sont payables exclusivement par :
– carte de crédit VISA / MASTERCARD
– Application Bancontact
ART. 6. LIVRAISON
CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison ne peut intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Dès la réception du paiement, Nollysweet s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, Nollysweet se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
La livraison sera effectuée par le transporteur Bpost à l’adresse spécifiée par le client lors de son inscription.
Il est informé en cas d’absence par un avis de passage signifiant une mise à disposition de sa commande au bureau de poste. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client.
En cas de demande du client d’une nouvelle livraison, celle-ci fera l’objet d’une nouvelle commande.
Toute réclamation non justifiée ou non émise auprès du transporteur ou autre livreur ne sera prise en compte.
La marchandise abîmée sera réexpédiée en fonction des dégâts encourus après expertise.
ART. 7 : VENTE À DISTANCE – DÉLAIS DE RÉTRACTATION
La vente par internet est une forme de vente à distance réglementée par les articles 45 et suivants de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Lors de l’offre d’un contrat à distance, le consommateur doit être informé sans équivoque, de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée, notamment sur les éléments suivants :
1° l’identité de l’entreprise et son adresse géographique
2° les caractéristiques essentielles du bien ou du service
3° le prix du bien ou du service
4° le cas échéant, les frais de livraison
5° les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat
6° l’existence ou l’absence d’un droit de rétractation : le consommateur a le droit de notifier à mesbonbons.net qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Cette clause n’est pas valable pour les produits de consommation et que si le paquet n’a pas été ouvert.
7° les modalités soit de reprise, soit de restitution du bien, y compris les frais éventuels y afférents
8° le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance, lorsqu’il est calculé sur une base autre que le tarif de base
9° la durée de validité de l’offre ou du prix
10° le cas échéant, la durée minimale du contrat dans le cas de contrats portant sur la fourniture durable ou périodique d’un service ou la livraison de biens.
En outre, en cas de communications téléphoniques, l’entreprise est tenue d’indiquer explicitement au début de toute conversation avec le consommateur son identité et le but commercial de son appel.
ART. 8. RÉCLAMATIONS
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Nollysweet.be, doivent être formulées par écrit dans un délai de 3 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Vu la nature des produits, le retour de marchandises seront gérés au cas par cas. Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
ART. 9. RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE
Si non stipulé autrement dans ces conditions ou dans des provisions légales obligatoires, la responsabilité de Nollysweet.be sera limitée à la valeur du montant de la commande.
Nollysweet.be ne peut être tenu responsable pour des pertes et dommages qui pourraient découler d’un retard de livraison ou une non-exécution de ces obligations comme mentionné dans les conditions, en cas de force majeure comme grève, guerre, accidents, vol, feu ou manquements dus aux fournisseurs de Nollysweet.be
Dans ce cas, Nollysweet.be mettra tout en œuvre afin d’informer le client et de rectifier la situation afin de le satisfaire le plus vite possible.
ART. 10. LÉGISLATION & TRIBUNAUX
Les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents pour connaître tout différent qui pourrait surgir entre le client et Nollysweet.be